M-35.1, r. 5 - Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

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17. Le président d’une séance peut s’adjoindre toute personne à l’emploi de la Régie lors des rencontres préparatoires pour y présenter les éléments factuels connus; ces personnes doivent faire preuve d’objectivité et garantir la confidentialité des échanges.
D. 525-2001, a. 17.